mercredi 28 novembre 2012

Aérien : Obama promulge l'éxonération de la taxe carbone de l'UE


Barack Obama a promulgué mardi une loi qui exonère les compagnies aériennes de la taxe carbone européenne, dont la Commission a décidé récemment de reporter l'entrée en vigueur d'un an.
Adopté à l'unanimité en septembre au Sénat, le texte a été approuvé à la Chambre après la reprise de la session parlementaire, le 13 novembre.
Cette loi atypique autorise le secrétaire aux Transports à protéger les compagnies américaines qui desservent l'Europe du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), s'il le juge nécessaire.
"Cela n'a jamais eu aucun sens que les gouvernements européens imposent une taxe à nos citoyens pour voler dans notre propre espace aérien et, avec l'adoption de cette loi, nous disposons des outils nécessaires pour nous y opposer et protéger l'emploi aux Etats-Unis", s'est réjouie la sénatrice démocrate Claire McCaskill, à l'origine du texte.
Bruxelles a fait l'objet d'intenses pressions en faveur de la levée de cette disposition qui risquait de provoquer une guerre commerciale avec les Etats-Unis, la Chine et l'Inde.

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